Conditions d'Utilisation

Règles et modalités d'utilisation de nos services de formation en gestion financière

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

Bienvenue sur orvexalyni. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services de formation en gestion des coûts, vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Prenez le temps de les lire attentivement.

Ces conditions régissent votre relation avec orvexalyni et définissent vos droits ainsi que vos responsabilités lors de l'utilisation de nos programmes éducatifs.

1 Acceptation des Conditions

L'accès à notre plateforme constitue votre accord explicite avec l'ensemble de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements substantiels seront communiqués par email aux utilisateurs inscrits avec un préavis de 30 jours minimum. Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des modifications.

Important : Certaines fonctionnalités de notre plateforme peuvent être soumises à des conditions supplémentaires qui vous seront présentées au moment opportun. Ces conditions spécifiques complètent les présentes conditions générales sans les remplacer.

2 Inscription et Compte Utilisateur

Création de compte

Pour accéder à nos programmes de formation, vous devez créer un compte personnel. Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations actualisées.

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
  • Un seul compte par personne est autorisé
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, d'activité suspecte ou frauduleuse, ou si nous estimons que votre comportement porte préjudice à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs.


3 Utilisation des Services

Nos services de formation sont destinés à un usage personnel et éducatif uniquement. Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme aux lois en vigueur.

Utilisations autorisées

Accès au contenu pédagogique, participation aux exercices pratiques, interaction avec les formateurs, téléchargement des ressources pour usage personnel.

Utilisations interdites

Partage de compte, reproduction du contenu, revente des formations, utilisation commerciale non autorisée, activités illégales ou frauduleuses.

Comportement utilisateur

Vous acceptez de ne pas perturber le fonctionnement normal de notre plateforme. Cela inclut notamment les tentatives d'accès non autorisé, l'introduction de virus ou de code malveillant, ou toute action visant à surcharger nos serveurs.

Dans nos espaces communautaires, vous vous engagez à respecter les autres participants. Les comportements harcelants, discriminatoires ou inappropriés ne sont pas tolérés et peuvent entraîner l'exclusion immédiate de la plateforme.

4 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur notre plateforme – vidéos, documents, exercices, supports de cours, logos, graphiques – sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de orvexalyni ou de nos partenaires licenciés.

L'accès à nos formations vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos contenus à des fins personnelles et éducatives uniquement.

  • Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite
  • La capture d'écran ou l'enregistrement des sessions est strictement interdit
  • Vous ne pouvez pas créer de travaux dérivés basés sur nos contenus
  • Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires
  • Les retours et exercices que vous créez restent votre propriété

Contenus générés par les utilisateurs

Si vous publiez des commentaires ou des contenus dans nos espaces communautaires, vous accordez à orvexalyni une licence mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.


5 Paiements et Remboursements

Tarification

Les prix affichés sur notre plateforme sont en euros et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les inscriptions déjà payées.

Le paiement intégral de la formation doit être effectué au moment de l'inscription, sauf arrangement spécifique préalablement convenu par écrit avec notre service administratif.

Politique de remboursement

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription, conformément à la législation française. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas.

Attention : Si vous commencez à accéder aux contenus de formation durant la période de rétractation, vous renoncez explicitement à votre droit de rétractation, sauf accord contraire de notre part.

6 Limitation de Responsabilité

Nos programmes de formation sont conçus pour vous fournir des connaissances et des compétences en gestion financière. Cependant, les résultats dépendent de nombreux facteurs incluant votre engagement personnel et votre contexte professionnel spécifique.

orvexalyni ne garantit aucun résultat particulier suite à la participation à nos formations. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base des informations acquises durant nos programmes.

  • Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption ou d'erreur dans nos services
  • Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques indépendants de notre volonté
  • Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la formation concernée
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives
  • Vous utilisez nos services à vos propres risques dans les limites de la loi

Dans les cas où notre responsabilité ne peut être exclue par la loi, celle-ci est limitée au montant maximum autorisé par la réglementation applicable.


7 Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation. Nous nous conformons strictement au RGPD et aux lois françaises sur la protection des données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse indiquée ci-dessous.

Données collectées

Informations d'inscription, progression dans les cours, résultats aux exercices, interactions avec les formateurs et données de navigation.

Utilisation des données

Fourniture des services, personnalisation de l'expérience, amélioration de nos programmes, communication et respect de nos obligations légales.

8 Durée et Résiliation

Votre accès aux formations reste actif pendant la durée spécifiée lors de votre inscription. Pour la plupart de nos programmes, cela représente 12 mois à compter de la date d'inscription, sauf indication contraire.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé pour la période non utilisée, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.

Résiliation par orvexalyni

Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de violation grave de ces conditions, notamment en cas de fraude, de partage non autorisé de compte, ou de comportement nuisible envers notre communauté.


9 Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations de manière constructive.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible sur le site ec.europa.eu/consumers/odr

10 Dispositions Générales

Intégralité de l'accord

Ces conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout accord supplémentaire spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et orvexalyni concernant l'utilisation de nos services.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.

Non-renonciation

Le fait que orvexalyni n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Questions sur ces Conditions ?

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :

orvexalyni
1545 Rte de Puyricard
13090 Aix-en-Provence, France

Téléphone : +33 6 82 42 82 92
Email : info@orvexalyni.com